Accueil > Actualités > Luttes locales > Grésivaudan : mobilisation 14/10/2013

Grésivaudan : mobilisation 14/10/2013

Les agents de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan se sont mobilisés ce lundi devant le nouveau siège de la Communauté de communes.

80 agents ont débrayé de 9h30 à 11h30 à l’appel de l’Intersyndical (SAFPT et CGT). Ils ont envahi le CTP pour réclamer l’ouverture urgente de négociation sur la titularisation, la politique salariale et l’organisation du travail.

L’intersyndicale, élargie à la CFDT qui rejoint la mobilisation, rencontrera l’exécutif local le lundi 14 octobre à 10h. Une réunion de préparation est prévue le jeudi 10 octobre à 10h.

Les revendications sont les suivantes :

La mise ne place d’un schéma de titularisation

tel que la loi Sauvadet le permet afin d’améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels - 32 agents sont concernés. Sachez que notre collectivité compte plus de contractuel que de titulaire. (53% des agents sont sous contrats (source : bilan social 2011)). Il convient donc d’agir ou de réagir pour faciliter l’uniformisation nécessaire afin de garantir la bonne cohésion des agents.

Nous réaffirmons qu’il est nécessaire que chaque agent concerné par cette titularisation possible ait connaissance de cette information et que lui soient présentés les avantages et inconvénients qu’il y a à rester contractuel ou à être titularisé.

Une titularisation urgente des personnels sous contrat occupant des postes permanent

De nombreux agents contractuels se voient renouveler depuis plusieurs mois voire année leur contrat alors qu’ils pourraient être titularisés. OUI - Ils sont sur des postes d’emploi permanent et à ce titre ils doivent bénéficier des garanties du statut. Cette situation devient intenable. Les agents ne sont pas responsables des incertitudes politiques. Une étude a été rendue. Il faut maintenant la partager et agir. Il devient urgent de sortir ces agents de la précarité.

Oui dans le Grésivaudan aussi … un emploi public c’est avant tout un emploi statutaire !

Une complémentaire sociale pour tous : un seul choix la labélisation pour la part santé !

Nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire de la position de la collectivité en matière de protection sociale notamment avec sa non décision sur l’évolution de notre complémentaire santé malgré l’obligation de la loi (Notre établissement aurait dû délibérer au plus tard le 31 décembre 2012).
Cette non décision conduit notre collectivité à rester sur la modalité de la convention de participation. Nous demandons que la collectivité fasse le choix de la labellisation afin de permettre l’accès au plus grand nombre à la participation financière de la collectivité (seul 30% à ce jour des agents profitent de l’aide de la collectivité).

Le SAFPT et la CGT ont travaillé 2 demi-journées ensemble à une proposition de grille en 2012 pour faire avancé le dossier. Nous avons donc fait des propositions très concrètes.

A ce jour nous ne pouvons constater qu’aucun retour qu’il soit oral ou écrit a été donné par notre établissement sur notre proposition !!!

De plus, Les VP aux personnels s’étaient engagé à ce que ce dossier soit finalisé avant la fin de l’année 2012.

Aujourd’hui, seule les nouvelles modalités en matière de prévoyance seront en application au 1er janvier 2014 avec une participation à 12€/agent/mois . Pour apaiser notre impatience, notre établissement a décidé de faire un état des lieux via un questionnaire pour savoir si les agents ont une complémentaire autres que la MNT.

Cela nous laisse vraiment pontois sur la réelle volonté de notre établissement de participer à la bonne santé de ses agents.

La rentrée scolaire nous a réservé aussi de bonnes surprises

Des modifications profondes s’apprêtent à être prises (ou le sont déjà) en matière de temps de travail, d’aménagement du temps de travail, d’organisation du travail et de politique salariale des agents de la communauté de communes, sans qu’aucune discussion n’ait été engagée avec les agents et sans leur laisser la possibilité de s’exprimer sur des choix qui leur seront imposés brutalement, sans tenir compte de leurs spécificités métier, de leurs contraintes personnelles ou de leur pouvoir d’achat.

L’austérité salariale

Dans le compte-rendu du CTP du 21/06/2013, le Président du CTP affirmait « avec force la fierté des élus communautaires quant au travail effectué en matière de ressources humaines depuis la création de la communauté de communes. » Quelle est la position des élus communautaires (et plus particulièrement ceux du CTP) quant au choix opéré cet été, sans consultation préalable avec les organisations syndicales, de la nouvelle politique salariale qui conduit au blocage des salaires de certains en baissant le régime indemnitaire pour compenser l’augmentation du traitement liée à l’avancement de grade ou d’échelon ? Cette modalité d’attribution n’est d’ailleurs pas explicite dans la délibération sur le régime indemnitaire. Le régime indemnitaire n’est pas une variable d’ajustement de l’avancement de grade.

De nombreuses interrogations entourent les 35h pour tous … ou presque

En passant de 39h avec RTT à 35h sans RTT mais avec prise en compte des heures supplémentaires, se pose la question de la réalisation de ces heures supplémentaires (quel cadre ? nombre d’heures supplémentaires autorisées par jour ? par mois ? par an ? Quid des déjeuners de travail (un temps de pause n’est pas un temps de travail !) ? modalités de récupération : pourquoi limiter à une récupération sur 1 mois ?

Inquiétudes quant à la durée de la pause déjeuner (45 minutes minimum obligatoires) qui pourrait peut-être passer à 1 heure ? 1h30 ? 2h ? pour que les agents ne finissent pas trop tôt leur journée de travail alors que celle-ci peut se terminer à 16h, selon les modalités d’utilisation de la badgeuse. Que feraient les agents d’une pause imposée d’1h30 ou 2h ?

Aménagement du Temps de Travail – quand et comment la badgeuse devient la pointeuse !

Les catégories A et B travaillant aujourd’hui sur 5 jours à temps complet pourront travailler sur 4,5 jours ou continuer de travailler 5 jours.
Mais les mêmes agents qui travaillent aujourd’hui sur 4 jours devront impérativement travailler sur 4,5 jours ou 5 jours ! Quel impact sur les déplacements de ces agents ? sur la pollution générée ? sur leur pouvoir d’achat ? sur l’organisation de leur vie personnelle ? Toutes ces questions sont à mettre en cohérence avec les politiques sociales, transport, développement durable voulues par les élus. Ces politiques sont-elles finalement que de l’affichage pour les habitants et ne sont-elles pas applicables aux agents du Grésivaudan ?
Les catégories C ne sont pas concernées pour l’instant. Pour l’instant…
Et pourquoi y-a-t’il distinction entre catégories ?

Quid des protocoles d’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) signés en 2001 ? quand, comment et par qui sont-ils (ont-ils) (seront-ils) rediscutés et renégociés ?
Et quid de la discussion sur la mise à jour nécessaire du règlement intérieur ?