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Création de la Métropole de Lyon : management désastreux et usine à risques psychosociaux - 03/07/2014

Le 3 juillet, à l’appel de leurs syndicats CGT, CFDT, FO et CFTC, les agents du Conseil général du Rhône sont appelés à la grève pour la défense de leurs intérêts et l’avenir du service public.

Totalement solidaire de leur combat, la Fédération CGT des services publics dénonce avec eux le déni de dialogue social et l’opacité de gestion des personnels du département du Rhône et du Grand Lyon dans le cadre des travaux préparatoires à la création de la métropole de Lyon, prévue au 1er janvier 2015 par la loi du 27 janvier 2014 dite de « Modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles ».

Alors que Marylise Lebranchu déclarait le 26 juin 2014 qu’« avec la réforme territoriale, aucun agent n’y perdra », le cas lyonnais démontre l’exact inverse.

En effet, au fur et à mesure que les semaines passent et que la scission du Conseil général du Rhône approche, la tension s’accroît dans les services, en particulier ceux touchés par le dispositif de mobilité.

Quelques faits le démontrent.

Sur 35 agents du groupe renfort social au sein du Département du Rhône, 15 postes sont déclarés transférés à la métropole et 6 postes déclarés maintenus dans le nouveau Département du Rhône. Que deviennent les 14 autres postes ?

Opacité et dysfonctionnements sont les maîtres mots du processus de mobilité des agents du Département du Rhône transférés à la métropole : profils de postes imprécis, fantaisistes ou erronés, informations contradictoires sur les postes transférés, impossibilité pour les agents de se connecter à la passerelle emploi du système informatique, agents transférés d’office mais non prioritaires sur les postes transférés.

L’employeur opère un véritable déni de dialogue social et entrave le droit d’intervention syndicale : organisations syndicales non consultées en amont du processus de mobilité, défaut de saisine des comités techniques sur le processus de mobilité, calendrier de négociation tardif sur les conditions de travail et imposé sans concertation, défaut de communication de documents d’information préalablement aux réunions de travail.

C’est une véritable usine à risques psychosociaux qui se met en place.

Le gouvernement a été interpellé sur cette situation intolérable lors de la réunion tenue ce jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Avec les personnels et leurs organisations syndicales, la CGT exige :
- La mise en œuvre d’une expertise des risques psychosociaux liés à la réorganisation en cours et la saisine des CHSCT et CT concernés,
- Le maintien de tous les emplois publics pourvus et non pourvus,
- Le maintien de l’ensemble des droits acquis en matière de rémunération, régime indemnitaire, droits acquis en matière d’action sociale, protection sociale, prévoyance santé, temps de travail, conditions de travail,
- Le respect des organisations syndicales et des instances représentatives des personnels,
- La transparence dans les processus de mobilité et la communication des profils et des fiches de postes,
- La priorité d’affectation sur leurs postes pour les agents concernés par une obligation de mobilité. La Fédération CGT des Services publics apporte tout son soutien aux syndicats du département du Rhône et du Grand Lyon dans leur lutte légitime pour le respect des droits des personnels et le devenir du su service public.

Elle continue dans le même temps de combattre la loi de métropolisation et les projets de loi Lebranchu dits de réorganisation territoriale. Cette loi et ces projets sont néfastes pour le service public et la démocratie. Notre organisation continuera d’œuvrer à l’abrogation de la loi de métropolisation et à l’abandon des projets Lebranchu.